Politique de remboursement
Politique de remboursement et de retour
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration de ce délai en nous contactant à l’adresse suivante :
Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez de 14 jours pour nous retourner les produits concernés.
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- propres ;
- non endommagés ;
- avec l’ensemble de leurs accessoires ;
- avec leurs notices et documents Ă©ventuels ;
- avec tous les éléments fournis lors de la livraison ;
- accompagnés des informations permettant d’identifier la commande.
Nous demandons au client de conserver l’emballage d’origine et de retourner le produit dans cet emballage, dans le meilleur état possible.
Le produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà des manipulations strictement nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne permet pas d’utiliser réellement le produit pendant une période donnée avant de le retourner.
Toute utilisation, montage, essai prolongé, modification, salissure, rayure, détérioration, trace d’usure ou manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire à un simple examen du produit peut entraîner une dépréciation du produit, susceptible d’être prise en compte lors du remboursement.
Lorsque l’emballage d’origine fait partie intégrante de la présentation commerciale du produit, sa détérioration excessive, sa destruction ou son absence pourra également être prise en compte dans l’évaluation de la dépréciation du produit, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Le produit doit également être correctement protégé et emballé afin d’éviter toute détérioration pendant son transport retour.
Avant tout retour, merci de nous contacter Ă :
afin d’obtenir l’adresse et les instructions de retour.
Frais de retour
Sauf erreur de notre part, produit non conforme, produit défectueux ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client est libre de choisir son transporteur.
Nous recommandons l’utilisation d’un mode d’expédition permettant le suivi du colis et, lorsque la valeur du produit le justifie, une assurance appropriée.
Le client reste responsable de l’expédition du produit jusqu’à sa réception par TDLB.FR.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous rembourserons les sommes dues au titre des produits concernés.
Le remboursement comprend également, lorsque la réglementation l’impose, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès avec le client pour utiliser un autre moyen de paiement.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à :
- la réception du produit retourné ;
- ou la présentation d’une preuve de son expédition,
la date retenue étant celle du premier de ces événements.
En cas de dépréciation résultant de manipulations ou d’une utilisation allant au-delà de ce qui était nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, cette dépréciation pourra être prise en compte dans le montant remboursé, conformément à la réglementation applicable.
Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande
Si vous recevez un produit :
- endommagé ;
- défectueux ;
- incomplet ;
- ou différent du produit commandé,
merci de nous contacter dès que possible à :
Veuillez indiquer votre numéro de commande et fournir, lorsque cela est nécessaire, des photographies permettant d’identifier le problème.
Nous vous communiquerons alors les instructions applicables pour le retour, le remplacement ou le remboursement du produit.
Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
Produit endommagé pendant le retour
Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger correctement le produit lors de son expédition retour.
Un produit détérioré en raison d’un emballage insuffisant ou inadapté pourra faire l’objet d’une constatation de dépréciation.
Nous recommandons donc de réutiliser l’emballage d’expédition initial lorsqu’il est encore adapté, ainsi que les protections fournies avec le produit.
Produits relevant de la catégorie D
Les produits relevant de la catégorie D restent soumis au droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Pour des raisons de sécurité et afin de préserver l’état du produit, les produits concernés doivent être retournés :
- complets ;
- non endommagés ;
- non modifiés ;
- non démontés ;
- accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires ;
- accompagnés de leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.
Le produit ne doit avoir fait l’objet d’aucune utilisation allant au-delà des manipulations strictement nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute utilisation réelle du produit, tout affûtage, démontage, modification, rayure, détérioration, trace d’usure ou manipulation excessive pourra entraîner une dépréciation du produit, susceptible d’être prise en compte lors du remboursement.
Pour les couteaux et objets similaires, le produit ne doit notamment pas avoir été :
- utilisé pour couper ;
- affûté ;
- aiguisé ;
- démonté ;
- modifié ;
- personnalisé ;
- endommagé.
Le simple fait qu’un produit relève de la catégorie D ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas expressément prévus par la réglementation.
Cela peut notamment concerner :
- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont remplies ;
- les autres produits ou contrats pour lesquels la loi prévoit expressément une exception au droit de rétractation.
Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique à un produit commercialisé sur TDLB SHOP, cette information est indiquée au client avant la validation de la commande.
Le simple fait qu’un produit soit vendu en promotion, en réduction ou en période de soldes ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.
Produits soumis à des restrictions particulières
Certains produits commercialisés sur TDLB SHOP peuvent être soumis à une réglementation spécifique, notamment en raison de leur nature, de leur classification ou de l’âge de l’acheteur.
Le client reste responsable du respect des règles applicables à :
- l’acquisition ;
- la détention ;
- le transport ;
- le port ;
- l’utilisation des produits après leur livraison.
Lorsqu’un produit est soumis à une restriction d’âge ou à une condition particulière de vente, TDLB.FR peut demander les justificatifs nécessaires avant de valider définitivement ou d’expédier la commande.
En l’absence de justificatif suffisant ou lorsque les conditions légales nécessaires à la vente ne sont pas réunies, la commande concernée pourra être annulée.
Les sommes éventuellement encaissées seront alors remboursées.
Garantie légale
La présente politique de retour ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés ;
- et plus généralement de toute disposition légale impérative applicable.
Un retour effectué dans le cadre d’une garantie légale ne doit pas être confondu avec l’exercice du droit de rétractation.
Contact
Pour toute question concernant un retour, une rétractation ou un remboursement :
TDLB.FR
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 512 711 987 00028
Adresse : 60, Rue François 1er – 75008 Paris – France
E-mail : laurent@tdlb.fr