Conditions générales de vente

Parfait, voici la nouvelle version des Conditions Générales de Vente (CGV), mise à jour pour inclure les informations liées au service de paiement en plusieurs fois ou différé proposé par Alma, tout en respectant ta mise en forme actuelle :

🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site TDLB SHOP.

TDLB SHOP est édité par Laurent, micro-entrepreneur immatriculé en France, joignable à : laurent@tdlb.fr.

1. 🛍 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par TDLB SHOP au consommateur.

2. 📦 Produits

TDLB SHOP propose à la vente des articles liés à la pratique du tir sportif, notamment :

  • Des casques anti-bruit actifs

  • Des lunettes de protection

  • Des armes blanches (catégorie D)

  • Du matériel airsoft (répliques inférieures à 2 joules)

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. 💸 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). TDLB SHOP est exonéré de TVA selon l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire (ex : "livraison offerte à partir de 120 €").

4. 🛒 Commande

Le client peut passer commande directement sur le Site. En validant sa commande, il accepte les présentes CGV sans réserve.

Pour tout achat de produits réglementés (voir section 12), le client s’engage à fournir les justificatifs demandés. À défaut, la commande sera annulée et remboursée.

TDLB SHOP se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Litige antérieur

  • Non-respect des conditions légales de vente

  • Suspicion de fraude

5. 💳 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site.

Pour les produits soumis à une réglementation spécifique, notamment
les articles de catégorie D et les répliques d’airsoft, le paiement
ne vaut pas autorisation de vente. La commande est mise en attente
de validation et ne sera confirmée qu’après vérification de l’âge
de l’acheteur.

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers. TDLB SHOP n’a jamais accès aux données bancaires du client.

💼 Paiement avec Alma

Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que l’acheteur (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

Des frais peuvent être facturés par Alma. En cas de refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma, le contrat d’achat pourra être annulé, sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant.

  • En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou différé sera résilié de plein droit.

  • En cas de rétractation sur la solution de paiement Alma, les CGV seront résiliées de plein droit sauf si le paiement est effectué comptant via Alma.

  • Si le produit a déjà été expédié, il devra être retourné dans le délai prévu aux présentes CGV.

Le montant de l’achat peut être partiellement financé par un crédit accordé par Alma SAS, établissement de paiement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.

📝 Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, un récépissé vous est remis comportant les textes légaux suivants :

Article L312-52
Le contrat de vente est résolu de plein droit, sans indemnité : 1° Si le prêteur (Alma) n’a pas informé le vendeur dans un délai de 7 jours après l’acceptation du crédit ;
2° Ou si l’acheteur exerce son droit de rétractation.

Cependant, si l’acheteur a expressément demandé la livraison immédiate, le droit de rétractation n’emporte résolution que dans les 3 jours suivant l’acceptation du crédit, sauf si l’achat est payé comptant.

Article L312-53
Dans ces cas, le vendeur rembourse toute somme versée d’avance, sur simple demande.

Article L341-10
À compter du 8ᵉ jour suivant la demande de remboursement, toute somme avancée produit intérêt au taux légal majoré de moitié.

👉 Le logo d’Alma pourra apparaître sur la page de paiement.

🔗 Pour toute réclamation auprès d’Alma : https://help.almapay.com/
📧 Contact Alma : compliance@getalma.eu

6. 🚚 Livraison

Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. La livraison est assurée en France métropolitaine (et éventuellement DOM-TOM ou UE selon les options disponibles).

Les livraisons hors UE peuvent entraîner des frais de douane ou taxes d’importation, à la charge exclusive du client.

⚠️ Les produits de catégorie D et les répliques d’airsoft sont strictement
réservés aux personnes majeures (18+). En validant la CVG vous déclarez avoir plus de 18 ans.

TDLB SHOP ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par le transporteur ou un cas de force majeure.

7. 🔄 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

  • Retour aux frais du client

  • Produits retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine

  • Adresse : à demander par mail à laurent@tdlb.fr

Remboursement dans un délai de 14 jours après réception et vérification.

8. 🔧 Garanties légales

Le client bénéficie de la :

  • Garantie légale de conformité

  • Garantie contre les vices cachés

En cas de problème : laurent@tdlb.fr

9. 🔐 Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et la relation client. Elles ne sont jamais revendues.

Droits d’accès, de rectification ou de suppression : laurent@tdlb.fr

Les pièces d’identité éventuellement transmises dans le cadre de la
vérification d’âge sont utilisées exclusivement à cette fin et sont
supprimées après validation ou annulation de la commande, conformément
au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. ⚖ Droit applicable / Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client peut :

  • Faire appel à un médiateur de la consommation

  • Saisir les juridictions compétentes

11. 📧 Contact

TDLB SHOP
📩 Email : laurent@tdlb.fr

12. 📄 Vente d’armes blanches et matériel airsoft

Certains produits sont soumis à restriction d’âge :

  • Armes blanches catégorie D

  • Répliques airsoft (<2 joules, décret 99-240 du 24 mars 1999)